Règlement du jeu

1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET

La société Danone Produits Frais France, au capital de 16 950 497,00 Euros, RCS Bobigny n° 672 039 971 dont le siège social est situé 150 BD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN (ci-après « la Société Organisatrice »), organise entre le 15/10/2020 et le 30/11/2020 un jeu internet avec obligation d'achat intitulé « JEU WEB 2€ REVERSES AUX AGRICULTEURS PARTENAIRES DANONE » (ci-après le « Jeu »).

Le Jeu est accessible depuis le site internet www.jeudanone-nosregions.fr et est annoncé sur de la publicité en magasin.

La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.

2. PARTICIPANTS

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 16 ans résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclus les salariés et représentants de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non) et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à l'organisation, la réalisation ou à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

3. PARTICIPATION AU JEU

Pour participer au Jeu, vous devez :

- Acheter simultanément 2 packs parmi les produits Danone, Danette et Activia. Conserver le ticket de caisse.

- Vous rendre sur le site internet www.jeudanone-nosregions.fr et compléter le formulaire d’inscription avant le 30/11/2020 inclus, vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, puis valider le formulaire,

- Suivre les instructions pour télécharger votre ticket de caisse avec la date, les libellés des produits et les prix des packs entourés.

Si votre inscription est validée, et après traitement de votre participation, 2€ seront reversés à un projet Danone.miimosa.fr librement sélectionné par la Société Organisatrice.

Vous serez également automatiquement inscrit au tirage au sort vous permettant peut-être de remporter 100 euros en bon d’achat, valables dans l’enseigne où vous avez acheté vos produits porteurs de l’offre, jusqu’au 30/06/2021. (Voir conditions d’utilisation indiquées sur les bons).

Vous pouvez participer plusieurs fois à condition de joindre à chaque participation un ticket de caisse différent justifiant d’un achat simultané de 2 packs Danone, Danette ou Activia.

2 € seront versés autant de fois qu’il y aura de formulaire d’inscription valide mais une seule inscription au tirage au sort (la première) sera enregistrée par foyer (même nom, même adresse postale).

4. DETERMINATION DES GAGNANTS

Un tirage au sort sera réalisé, parmi l’ensemble des participants dont la participation aura été validée, afin de déterminer les cinquante gagnants du Jeu

Le tirage au sort sera réalisé dans le mois suivant la fin du Jeu, sous contrôle d’huissier (SELARL COUTANT, Huissiers de justice associés à Aix-en-Provence (13)).

Les gagnants seront informés de leur gain, à l’adresse email qu’ils auront indiquée lors de leur inscription, dans le mois suivant le tirage au sort.

5. DOTATIONS

Sont mis en jeu par tirage au sort :

50 bons d’achat de 100 euros valables dans les conditions précisées à l’article 3

Le gagnant recevra son lot par voie postale aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de son inscription, sous 3 à 4 semaines suivant le tirage au sort

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne peuvent pas être remplacés par d’autres lots à la demande des gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de caractéristiques proches et de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent.

6. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

6.1 – Problèmes de connexion ou autres

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site internet www.jeudanone-nosregions.fr fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.jeudanone-nosregions.fr les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).

6.2 Arrêt ou modification du Jeu

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque (notamment, fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève, force majeure ou toute autre raison) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. En effet, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent et ce, sans réparation d’un quelconque dommage pour les participants.

Toute modification du présent règlement pourra faire l’objet d’un avenant et/ou d’une information auprès des participants.

6.3 Exclusion d'un participant

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce Jeu.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités ou l’utilisation de robots informatiques pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au Jeu.

Toute dotation remportée en violation du présent règlement ou à la suite d’une fraude et livrée à toute personne devra être restituée sans délai à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.

6.4 Conformité des dotations

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable, et le gagnant ne pourra pas réclamer une quelconque indemnisation, en cas de difficultés survenant dans l’acheminement de la dotation du fait du gagnant, et notamment :

  • Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),
  • En cas de retour du courrier, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.

La Société Organisatrice ne saurait non plus être responsable dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de l’Opération et douze (12) mois après la date de fin de l’Opération (archives courantes). Au-delà, elles sont archivées pour des contraintes légales (archives intermédiaires). Elles pourront être accessibles par les équipes de la Société Organisatrice et par ses sous-traitants en charge de la gestion du Jeu, ainsi que de l’hébergement et de la maintenance des données personnelles.

Les données personnelles pourront faire l’objet d’un transfert vers un pays situé hors UE. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles.

La confiance que les participants accordent à Danone Produits Frais France est au cœur de ses priorités. Danone Produits Frais France s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle recueille au sujet des participants.

Conformément à la réglementation en vigueur, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de récupération, de limitation du traitement et d’opposition de l’ensemble des données vous concernant dans les conditions et limites posées par la loi. Ils disposent d’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur mort et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez faire la demande par voie postale à l’adresse : Danone Produits Frais France, 150 Boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen Cedex ou par voie électronique à l'adresse suivante : dpo.france@danone.com.

Pour obtenir plus d’informations concernant leur droits et la politique en matière de protection de la vie privée de Danone Produits Frais France, les participants peuvent se rendre sur le site : https://www.danone.fr/footer/privacy.html.

Les participants disposent du droit de s’inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique (https://conso.bloctel.fr).

8. COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est consultable dans son intégralité sur le site internet www.jeudanone-nosregions.fr

Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL COUTANT, Huissiers de justice associés à Aix-en-Provence (13).

9. LITIGES

Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français.

Tout litige concernant l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice.

Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application dudit règlement. Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à : Danone Produit Frais France, Service Consommateur, 150 boulevard Victor Hugo 93589 Saint Ouen.

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 3 mois suivant la date de clôture du Jeu.